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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
AD25-71-1 portant mise en place d’une dotation au bénéfice des collèges d’enseignement privés sous contrat d’association, au titre de l’exercice 2023-2024
Référence de l'acte : 25-71-1
Intitulé : portant mise en place d’une dotation au bénéfice des collèges d’enseignement privés sous contrat d’association, au titre de l’exercice 2023-2024