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delib n°25-08-1 taxe octroi de mer produits pétrolier

  • Référence de l'acte : 25-08-1
  • Intitulé : portant reconduction du dispositif d’exonération de l’accise sur les énergies et de la taxe d'octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d'activités commerciales
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 13 février 2025
  • Date de publication : 27 février 2025
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  • Date de création 27/02/2025
  • Dernière mise à jour 27/02/2025
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