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délib n°23-167-1 compte rendu contentieux
Référence de l'acte : 23-167-1
Intitulé : portant présentation du compte-rendu de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil exécutif en matière de contentieux pour la période du 20 janvier au 14 avril 2023
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique