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delib n°24-331-1 PROTOCOLE ANAFE

  • Référence de l'acte : 24-331-1
  • Intitulé : portant protocole fixant les relations entre la collectivité territoriale de martinique (ctm) et l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens (anafe) concernant les missions d’audit du programme opérationnel fonds européen de développement régional fonds social européen (po feder fse) 2014-2020 et du programme opérationnel fonds européen de développement régional fonds social européen plus (po feder fse+) 2021-2027
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 29 décembre 2024
  • Date de publication : 27 janvier 2025
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  • Date de création 27/01/2025
  • Dernière mise à jour 27/01/2025
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