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délib n°24-316-1 acquisition bande de terre Anses Arlet

  • Référence de l'acte : 24-316-1
  • Intitulé : portant acquisition d’une bande de terre cadastrée section a n°504 d’une superficie de 63 m² objet d’une emprise effectuée sur la propriété des héritiers becrit anciennement cadastrée section a n°118 suite aux travaux de confortement du talus de la rd 7 (pr12+200) aux anses d’arlet
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 19 décembre 2024
  • Date de publication : 24 janvier 2025
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  • Date de création 24/01/2025
  • Dernière mise à jour 24/01/2025
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