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délib n°24-322-8 Projet création tarif dérogatoire 2201 9000
Référence de l'acte : 24-322-8
Intitulé : portant mise en place d’un tarif dérogatoire pour les biens référencés sous la nomenclature 2201 9000
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 19 décembre 2024
Date de publication : 02 janvier 2025
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46
Taille du fichier
93.01 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
02/01/2025
Dernière mise à jour
02/01/2025
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