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AD24-552-1 portant passation d’un avenant n°1 à la convention de concours technique n°22-105-1 définissant les conditions de gestion de la banque de terre territoriale

  • Référence de l'acte : 24-552-1
  • Intitulé : portant passation d’un avenant n°1 à la convention de concours technique n°22-105-1 définissant les conditions de gestion de la banque de terre territoriale
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 17/12/2024
  • Date de publication : 23/112/2024
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  • Date de création 23/12/2024
  • Dernière mise à jour 23/12/2024
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