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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
délib n°24-280-1 décret liberté de la communication
Référence de l'acte : 24-280-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique