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délib n°24-276-1 répartition produits des amendes de police de 2023
Référence de l'acte : 24-276-1
Intitulé : portant répartition du produit des amendes de police au titre de 2023
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 28 novembre 2024
Date de publication : 3 décembre 2024
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84.17 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
03/12/2024
Dernière mise à jour
03/12/2024
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