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délib n°24-94-2 BOD LANME CTM DENOMINATION ex 50 PAS GEOMETRIQUES
Référence de l'acte : 24-94-2
Intitulé : portant adoption de la dénomination des espaces urbains et d'urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas après transfert par l'état
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 20 juin 2024
Date de publication : 12 novembre 2024
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76.04 KB
Nombre de fichiers
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Date de création
12/11/2024
Dernière mise à jour
12/11/2024
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