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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
delib n°24-225-1 projet décret plafond des microcrédits
Référence de l'acte : 24-225-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution et en nouvelle-calédonie
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique