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delib n°24-153-1 canalisation eau pluviales RN18 Vauclin

  • Référence de l'acte : 24-153-1
  • Intitulé : portant autorisation de passage au profit de la collectivité territoriale de martinique pour des opérations de travaux d'entretiens ou de réparations sur la route départementale n° 18 au pr 13+600 quartier plaisance vauclin passation d’une convention pour l’établissement d'une canalisation d'eaux pluviales sur les propriétés privées cadastrées section o n°s 90, 173, 307 et 308
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 25 juillet 2024
  • Date de publication : 23 septembre 2024
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  • Date de création 23/09/2024
  • Dernière mise à jour 23/09/2024
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