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24-PCE-713 Portant modification de l’arrêté conjoint DGARS N°97-2022/PCE22-PCE651 du 18 juillet 2022 relatif à l’autorisation de création à titre expérimental de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) hors les murs de type extension d’EHPAD sur le territoire centre de la Martinique géré par l’office municipale d’action sociale et de sante (OMASS) de la ville du Lamentin

  • Référence de l'acte : 24-PCE-713
  • Intitulé : Portant modification de l’arrêté conjoint DGARS N°97-2022/PCE22-PCE651 du 18 juillet 2022 relatif à l’autorisation de création à titre expérimental de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) hors les murs de type extension d’EHPAD sur le territoire centre de la Martinique géré par l’office municipale d’action sociale et de sante (OMASS) de la ville du Lamentin
  • Auteur : Président du conseil
  • Date de décision : 17/07/2024
  • Date de publication : 20/09/2024
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  • Date de création 20/09/2024
  • Dernière mise à jour 20/09/2024
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