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AD24-286-1 portant rejet d’une demande de révision formulée par la société « SELECTION DISTRIBUTION INTERNET » du montant de la subvention accordée par arrêté délibéré n°22-813-1 du 2 septembre 2022.

  • Référence de l'acte : 24-286-1
  • Intitulé : portant rejet d’une demande de révision formulée par la société « SELECTION DISTRIBUTION INTERNET » du montant de la subvention accordée par arrêté-délibéré n°22-813-1 du 2 septembre 2022.
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 17/07/2024
  • Date de publication : 01/08/2024
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  • Date de création 01/08/2024
  • Dernière mise à jour 01/08/2024
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