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24-PCE-169 Portant actualisation de l’arrêté conjoint PCE/DGARS n°22-PCE-797 du 02/10/2022 relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux au titre des activités autorisées conjointement par le PCE & la DRARS

  • Référence de l'acte : 24-PCE-169
  • Intitulé : Portant actualisation de l’arrêté conjoint PCE/DGARS n°22-PCE-797 du 02/10/2022 relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux au titre des activités autorisées conjointement par le PCE & la DRARS
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 02/02/2024
  • Date de publication : 05/07/2024
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  • Date de création 05/07/2024
  • Dernière mise à jour 05/07/2024
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