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délib n°24-115-1 levée déchéance opérateurs sociaux AAH

  • Référence de l'acte : 24-115-1
  • Intitulé : portant levée de déchéance affectant des subventions allouées aux opérateurs sociaux au titre de l'aide complémentaire à l’aide à l’amélioration de l’habitat (aah)
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 21 juin 2024
  • Date de publication : 02 juillet 2024
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  • Date de création 02/07/2024
  • Dernière mise à jour 02/07/2024
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