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23-PCE-925 Portant abrogation de l’arrêté n°22-PCE-1104 et délégation de signature à M. Marc MONGIS (directeur général adjoint chargé de l’aménagement et de la cohésion du territoire)

  • Référence de l'acte : 23-PCE-925
  • Intitulé : Portant abrogation de l’arrêté n°22-PCE-1104 et délégation de signature à M. Marc MONGIS (directeur général adjoint chargé de l’aménagement et de la cohésion du territoire)
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 11/12/2023
  • Date de publication : 02/07/2024
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  • Date de création 02/07/2024
  • Dernière mise à jour 02/07/2024
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