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AD 23-1143-1 Portant rejet d’une demande de subvention pour le financement de 3 demandes d’aides au titre du dispositif Maison du retour et de la famille

  • Référence de l'acte : AD 23-1143-1
  • Intitulé : Portant rejet d'une demande de subvention pour le financement de 3 demandes d'aides au titre du dispositif Maison du retour et de la famille
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 20/12/2023
  • Date de publication : 19/06/2024
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  • Date de création 19/06/2024
  • Dernière mise à jour 19/06/2024
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