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  • Référence de l'acte : AD 23-1086-1
  • Intitulé : Portant modification des dispositions prévues dan sle règlement du fonds territorial d'aide à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans le cadre de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée CNC/ETAT/CTM
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 06/12/2023
  • Date de publication : 18/06/2024
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  • Date de création 18/06/2024
  • Dernière mise à jour 18/06/2024
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