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AD24-86-2 « portant rejet d’une demande de subvention formulée par l’entreprise « ACCEPT » au titre de l’aide à l’emploi-autres « 

  • Référence de l'acte : 24-86-2
  • Intitulé : "portant rejet d’une demande de subvention formulée par l'entreprise « ACCEPT » au titre de l'aide à l'emploi-autres "
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 03/04/2024
  • Date de publication : 12/06/2024
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  • Date de création 12/06/2024
  • Dernière mise à jour 12/06/2024
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