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AD 23-921-1 Portant rejet d’une demande de subvention à la société « MPA CONST-RENOV » au titre de l’aide à l’emploi – travailleur en situation de handicap

  • Référence de l'acte : AD 23-921-1
  • Intitulé : Portant rejet d’une demande de subvention à la société « MPA CONST-RENOV » au titre de l'aide à l’emploi - travailleur en situation de handicap
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 30/10/2023
  • Date de publication : 10/06/2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 10/06/2024
  • Dernière mise à jour 10/06/2024
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