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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°23-444-1 projet de décret comite technique
Référence de l'acte : 23-444-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique