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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°23-446-1 convention occupation temporaire Fonds Saint Jacques à Sainte-Marie
Référence de l'acte : 23-446-1
Intitulé : portant passation d'une convention d'occupation temporaire entre la collectivité territoriale de martinique et l'etat propriétaire de la parcelle concernée cadastrée c n°179, sise à fonds saint-jacques est à sainte-marie
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique