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delib n°23-451-1 transfert des 50 pas géométriques
Référence de l'acte : 23-451-1
Intitulé : portant transfert des espaces urbains et des zones d'urbanisation diffuse de la bande des 50 pas géométriques (zpg) à la collectivité territoriale de martinique (ctm) - avis de la collectivité sur les zones à transférer
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice président de l'Assemblée de Martinique