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delib n°23-460-1 exo octroi de mer stockage frigorifique

  • Référence de l'acte : 23-460-1
  • Intitulé : portant extension de la liste des biens exonérés des droits d'octroi de mer aux opérateurs relevant des activités d'entreposage et stockage frigorifique (code naf : 5210a)
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de publication : 24 mai 2024
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  • Date de création 24/05/2024
  • Dernière mise à jour 24/05/2024
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