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AD 23-446-1 Portant modification de l’arrêté délibéré 21-343-1 du 01/04/2021 allouant une subvention en cofinancement à la SARL STEF NEVIC – programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Monter en gamme du Village Pomme Cannelle en hôtel 3 étoiles – MQ0022670

  • Référence de l'acte : AD 23-446-1
  • Intitulé : Portant octroi d'une subvention FEDER dan sle cadre de programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 à Multi Batiment Environnement (MBE) compensation des surcoût et aide au transport de déchets/export de matières secondaires issues de déchets pour la période 2021/2022 - MQ0034135
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 07/06/2023
  • Date de publication : 15/05/2024
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  • Date de création 15/05/2024
  • Dernière mise à jour 15/05/2024
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