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26-PCE-411 PORTANT A C C O R D D ' O C C U P A T I O N EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTOR I S A T I O N D ' E N T R E P R E N D R E D E S T R A V A U X D E : ► R E P A R A T I O N D ' U N B R A N C H E M E N T E N E A U P O T A B L E S U R L ' A C C O T E M E N T SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 2 AU POINT DE REPERE 7+670 AU QUARTIER « BASSIGNAC » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LA TRINITE POUR LA SME

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26-PCE-409 PORTANT A C C O R D D ' O C C U P A T I O N EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTOR I S A T I O N D ' E N T R E P R E N D R E D E S T R A V A U X D E : ► RENFORCEMENT ET EXTENSION RESEAU BTA SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 10 A DU POINT DE REPERE 00 + 450 AU POINT DE REPERE 00 + 600 « RUE HURTAUT » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE

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26-PCE-408 Fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux au titre des activités autorisées conjointement par le président du conseil exécutif de la CTM et le directeur de l’ARS de Martinique

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26-PCE-397 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES NATIONALES : RN5 DU POINT REPERE 1+700 AU POINT REPERE 5+300 RN6 DU POINT REPERE 0+000 AU POINT REPERE 6+700 RN8 DU POINT REPERE 0+000 AU POINT REPERE 4+300 RN2006 DU POINT REPERE 3+700 AU POINT REPERE 6+600 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE : RD4 DU POINT REPERE 0+000 AU POINT REPERE 2+300 POUR ORANGE

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26-PCE-396 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 5 DU POINT DE REPÈRE 10+900 AU POINT DE REPÈRE 11+500 ( 9 2 6 5 2 1 8 2 ) AU LIEU-DIT « VALATTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU SAINT ESPRIT POUR EDF

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26-PCE-395 A C C O R D D ' O C C U P A T I O N EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTOR I S A T I O N D ' E N T R E P R E N D R E D E S T R A V A U X D E : ► P O S E D E C O F F R E T P O U R L E R A C C O R D E M E N T A U R E S E A U D E E D F ( 9 2 6 5 2 1 8 2 ) SUR LA ROUTE DEPATEMENTALE 5 AU POINT DE REPÈRE 11+200 AU LIEU-DIT « VALATTE » TERRITOIRE DE LA VILLE DU SAINT ESPRIT POUR EDF

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26-PCE-394 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION LORS DE LA COURSE CYCLISTE " GRAND PRIX TRANSPORTS ADENET-LOUVET 2026" SUR LES ROUTES NATIONALES N°6 ET 8 SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES N°4, 6 ET 16 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-ESPRIT, FRANÇOIS ET DUCOS POUR LE VELO CLUB SPIRITAIN

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26-PCE-390 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION LORS DE LA COURSE AUTOMOBILE « RALLYE REGIONAL DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH 2026 » SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES N°15B ET 47 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH POUR ASA TROPIC

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26-PCE-393 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION  SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 2 DU POINT REPERE 11+100 AU POINT DE REPERE 11+700 QUARTIER « BEAUSEJOUR» SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LA TRINITE POUR MARTINIQUE NUMERIQUE

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26-PCE-392 PORTANT A C C O R D D ' O C C U P A T I O N EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTOR I S A T I O N D ' E N T R E P R E N D R E D E S T R A V A U X D E : ► G E N I E C I V I L , R E P A R A T I O N D ' U N E C H A M B R E T E L E C O M C T M SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 2 ► AU POINT DE REPERE 11+400 AU QUARTIER « BEAUSEJOUR » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE SUIVANTE : LA TRINITE POUR MARTINIQUE NUMERIQUE

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