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AD26-164-1 portant octroi d'une subvention à l'Union Sportive et Culturelle de Citron pour sa participation au tournoi ultramarin 2026 en France
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26-PCE-611 Portant délégation de signature à M. AGLAE Bruno (DGA coordination des financements - direction de la gestion partagée des fonds européens - service certification des dépenses)
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AD24-284-1 portant octroi d’une subvention à la société « RAYLINKA », au titre de l'aide à la création et au développement d'activités, pour la finalisation de l’opération de création d’un établissement secondaire de cette société
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AD26-134-1 portant prise en charge des frais de transports et hébergement de deux prestataires externes au titre des actions du Campus des managers (ateliers et conférence du 11 au 22 juin 2026)
63.72 KB
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AD26-133-1 portant modification de l'arrêté délibéré n°25-87-6 du 20 mars 2025 (portant octroi d’une subvention à Monsieur Claude JONCART, au titre de la compensation de surcoût (CCS) pour la production de la pêche et de l’aquaculture du 1er et 2ème semestre 2023 - FEI006029)
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AD26-132-1 portant attribution d’une subvention, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, à Monsieur CANTON Steeven, pour la mise en œuvre de l’opération – Remotorisation - FEI013644
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AD26-131-15 portant attribution d’une subvention, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, à Monsieur Joël LAYEUX , pour la mise en œuvre de l’opération – Compensation de surcoûts pour l’année 2024 - FEI010550
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AD26-131-14 portant attribution d’une subvention, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, à Monsieur Jean-Philippe DUPLESSIS, pour la mise en œuvre de l’opération – Compensation de surcoûts pour l’année 2024 - FEI010579
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AD26-131-13 portant attribution d’une subvention, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, à Monsieur Alain Irène ANGELY, pour la mise en œuvre de l’opération – Compensation de surcoûts pour l’année 2024 - FEI010467
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AD26-131-12 portant attribution d’une subvention, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, à Monsieur Raphaël MONROSE, pour la mise en œuvre de l’opération – Compensation de surcoûts pour l’année 2024 - FEI010842
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