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portant rejet de la demande présentée par M. Yves Marie SERALINE tendant à l’acquisition par la Collectivité Territoriale de Martinique de ses ouvrages intitulés Pestifiants et Pawol Matjé

  • Référence de l'acte : 23-16-1
  • Intitulé : portant rejet de la demande présentée par M. Yves Marie SERALINE tendant à l'acquisition par la Collectivité Territoriale de Martinique de ses ouvrages intitulés Pestifiants et Pawol Matjé
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 05/01/2023
  • Date de publication : 29/02/2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 29/02/2024
  • Dernière mise à jour 29/02/2024
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