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portant demande d’annulation de l’arrêté délibéré n°20-1135-7 du 19 novembre 2020 attribuant une subvention à l’entreprise CARA ENERGIE au titre de l’aide à l’emploi-autres

  • Référence de l'acte : 23-178-1
  • Intitulé : portant demande d'annulation de l'arrêté délibéré n°20-1135-7 du 19 novembre 2020 attribuant une subvention à l'entreprise CARA ENERGIE au titre de l'aide à l'emploi-autres
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 12/04/2023
  • Date de publication : 20/03/2024
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  • Date de création 20/03/2024
  • Dernière mise à jour 20/03/2024
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