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délib n°26-274-1 cession batiments Ex ECOLES IUFM

  • Référence de l'acte : 26-274-1
  • Intitulé : portant cession par la collectivité territoriale de martinique à la sc arp des ex écoles iufm à détacher de la parcelle cadastree bh n°8 et située sur la route du phare à fort-de-france
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 14 octobre 2026
  • Date de publication : 30 octobre 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 30/10/2026
  • Dernière mise à jour 30/10/2026
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