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delib n°26-218-1 Projet decret Normes Mesures Simplification

  • Référence de l'acte : 26-218-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 juillet 2026
  • Date de publication : 28 août 2026
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  • Taille du fichier 57.62 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 28/08/2026
  • Dernière mise à jour 28/08/2026
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