NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

A LA UNE

Oktob Mwa Lang Kréyol La 2026 : vivons et faisons vivre notre langue créole

CONSERVATOIRE DE MARTINIQUE

Schéma Enfance Jeunesse et Famille

APPEL À PROJETS IMMOBILIERS : La CTM met en vente 13 biens immobiliers

CTM, Mes aides en ligne

Travaux de protection des falaises – Modernisation des ouvrages de protection des falaises – Phase 1 sont cofinancés par l’Union Européenne dans le cadre du programme Martinique 2021-2027 FEDER FSE+

TOUTES LES ACTUS

NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

Oktob Mwa Lang Kréyol La 2026 : vivons et faisons vivre notre langue créole

CONSERVATOIRE DE MARTINIQUE

Schéma Enfance Jeunesse et Famille

APPEL À PROJETS IMMOBILIERS : La CTM met en vente 13 biens immobiliers

CTM, Mes aides en ligne

Travaux de protection des falaises – Modernisation des ouvrages de protection des falaises – Phase 1 sont cofinancés par l’Union Européenne dans le cadre du programme Martinique 2021-2027 FEDER FSE+

delib n°26-203-1 exo octroi de mer section E de la NAF Eau assainissement dechets

  • Référence de l'acte : 26-203-1
  • Intitulé : portant extension des listes des biens soumis à exonération des droits d'octroi de mer pour les entreprises relevant de la section e : production et distribution d'eau - assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 juillet 2026
  • Date de publication : 3 septembre 2026
Télécharger
Download is available until
  • Version
  • Télécharger 41
  • Taille du fichier 90.13 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 03/09/2026
  • Dernière mise à jour 03/09/2026
Retour Actes administratifs