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délib n°26-201-1 reconduction dispositif exonération taxe spéciale véhicules nautiques

  • Référence de l'acte : 26-201-1
  • Intitulé : portant reconduction du dispositif d’exonération de la taxe spéciale de consommation et de la taxe d’octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d’activités commerciales
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 juillet 2026
  • Date de publication : 14 aout 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 14/08/2026
  • Dernière mise à jour 14/08/2026
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