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délib n°26-134-1 Convention mise à disposition BDNA GIP

  • Référence de l'acte : 26-134-1
  • Intitulé : portant signature de la convention relative à la mise à disposition de la base de données nationale des agréments (bdna) en vue de l’adoption entre la collectivité territoriale de martinique et le groupement d’interet public (gip) france enfance protégée
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 21 mai 2026
  • Date de publication : 6 août 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 06/08/2026
  • Dernière mise à jour 06/08/2026
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