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délib n°25-47-1 projet décret service national
Référence de l'acte : 25-47-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du service national
Auteur : Jean-Claude DUVERGER , Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 5 mai 2025
Date de publication : 2 juin 2025
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Taille du fichier
64.80 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
02/06/2025
Dernière mise à jour
02/06/2025
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