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delib n°25-388-1 MISE EN CONFORMITE DU TEMPS DE TRAVAIL CTM
Référence de l'acte : 25-388-1
Intitulé : portant mise en conformité des obligations légales de la collectivité territoriale de martinique en matière de temps de travail
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 18 décembre 2025
Date de publication : 30 décembre 2025
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Taille du fichier
2.53 MB
Nombre de fichiers
1
Date de création
30/12/2025
Dernière mise à jour
30/12/2025
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