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delib n°25-356-1 exoneration droit octroi de mer
Référence de l'acte : 25-356-1
Intitulé : portant extension de la liste des biens soumis à exonération des droits d’octroi de mer pour l’importation de biens destinés aux entreprises relevant de la section a de la naf, agriculture, sylviculture et pêche
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique