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delib n°25-353-1 compte rendu matiere de contentieux
Référence de l'acte : 25-353-1
Intitulé : portant présentation du compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil executif en matière
de contentieux pour la période allant du 1er septembre au 24 octobre 2025
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique