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delib n°25-245-1 decret mission securite maritime
Référence de l'acte : 25-245-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret portant réorganisation de la mission de sécurité maritime des antilles
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'assemblée de Martinique
Date de décision : 25 septembre 2025
Date de publication : 20 octobre 2025
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Date de création
20/10/2025
Dernière mise à jour
20/10/2025
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