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délib n°25-219-2 déclassement et reversement parcelles A799 au Lamentin

  • Référence de l'acte : 25-219-2
  • Intitulé : portant déclassement, désaffectation et reversement dans le patrimoine privé de la collectivité territoriale de martinique de la parcelle cadastrée section a 799 sise au quartier calebassier sur la route départementale n°15 au lamentin
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 11 août 2025
  • Date de publication : 16 septembre 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 17/09/2025
  • Dernière mise à jour 17/09/2025
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