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délib n°25-217-1 acquisition parcelle propriété BATIE B.H épouse J

  • Référence de l'acte : 25-217-1
  • Intitulé : portant acquisition de la parcelle cadastrée section o n°1447 d'une superficie de 27 m², provenant de la parcelle mère anciennement cadastrée section o n°425, propriété bâtie de madame bon- saint- côme hortense julia marie-annick épouse jacob
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 11 août 2025
  • Date de publication : 16 septembre 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 17/09/2025
  • Dernière mise à jour 17/09/2025
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