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delib n°25-187-1 compte rendu fonds europeens 1er avril au 30 juin 25 sursis

  • Référence de l'acte : 25-187
  • Intitulé : portant sursis à statuer sur la présentation du compte-rendu trimestriel de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil exécutif de martinique en matière d'attribution de subvention de fonds européens pour la période allant du 1er avril 2025 au 30 juin 2025
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 24 juillet 2025
  • Date de publication : 25 août 2025
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  • Date de création 25/08/2025
  • Dernière mise à jour 25/08/2025
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