NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

A LA UNE

Aides aux étudiants 2024-2025: la CTM fait le point

Installation du Comité Territorial pour l’Emploi de Martinique : un engagement fort de la Collectivité pour l’emploi et l’insertion

CREFOP, une instance de concertation au service de l’Emploi et de la Formation et l’Orientation Professionnelles

Lutte contre la vie chère : découvrez la newsletter #1!

Assises de l’Autisme : une journée pour comprendre, inclure et agir

Fanm Dijital 2025 : #DéfiPéyi, ose ta solution digitale !

TOUTES LES ACTUS

NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

Aides aux étudiants 2024-2025: la CTM fait le point

Installation du Comité Territorial pour l’Emploi de Martinique : un engagement fort de la Collectivité pour l’emploi et l’insertion

CREFOP, une instance de concertation au service de l’Emploi et de la Formation et l’Orientation Professionnelles

Lutte contre la vie chère : découvrez la newsletter #1!

Assises de l’Autisme : une journée pour comprendre, inclure et agir

Fanm Dijital 2025 : #DéfiPéyi, ose ta solution digitale !

délib n°25-161-1 Décret MODERATION DES PRIX

  • Référence de l'acte : 25-161-1
  • Intitulé : portant projet de decret relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article l. 410-5 du code de commerce
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 24 juin 2024
  • Date de publication : 2 juillet 2025
Télécharger
Download is available until
  • Version
  • Télécharger 8
  • Taille du fichier 59.49 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 02/07/2025
  • Dernière mise à jour 02/07/2025
Retour Actes administratifs

Hôtel de la Collectivité Territoriale  de Martinique
Rue Gaston Defferre – Cluny CS 30137
Fort-de-France – Martinique

Lundi, mardi et jeudi : 8h00 – 17h00

Mercredi et vendredi : 8h00 – 13h00

Mentions légales  –  Politiques des données de la CTM  – Politiques des cookies

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique   Rue Gaston Defferre – Cluny CS 30137 
Fort-de-France -Martinique
Lundi, mardi et jeudi : 8h00 – 17h00
Mercredi et vendredi : 8h00 – 13h00

Mentions légales     –  Politiques des données de la CTM   –  Politiques des cookies

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique
Rue Gaston Defferre – Cluny CS 30137
Fort de France – Martinique
Lundi, mardi, jeudi : 8h00 – 17h00
Mercredi et vendredi : 8h00 – 13h00

Mentions légales    –  Politiques des données de la CTM   –  Politiques des cookies

© Collectivité Territoriale de Martinique 2025