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delib n°25-121-1 decret plafond depenses etablissement medico-social

  • Référence de l'acte : 25-121-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif au montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement de santé, un établissement ou service social ou médico-social
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l’Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 23 juin 2025
  • Date de publication : 3 juillet 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 03/07/2025
  • Dernière mise à jour 03/07/2025
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