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délib n°25-120-1 décret partage par souche loi LETCHIMY
Référence de l'acte : 25-120-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif au partage par souche pris en application de l'article 2-1 de la loi n°2018-1244 du 27 décembre 2018 dite loi letchimy
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l’Assemblée de Martinique