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delib n°25-118-1 decret miniers exploitation plateau continental

  • Référence de l'acte : 25-118-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif aux titres miniers d'exploration et d'exploitation de substances de carrière (granulats) contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l’Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 23 juin 2025
  • Date de publication : 3 juillet 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 03/07/2025
  • Dernière mise à jour 03/07/2025
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