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delib n°25-106-3 modification commissission delegation de service public (CDSP)

  • Référence de l'acte : 25-106-3
  • Intitulé : portant modification de la délibération de l’assemblée de martinique n°21-370-1 du 09 juillet 2021 portant constitution de la commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public dite « commission de délégation de service public » (cdsp)
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-président de l’Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 23 juin 2025
  • Date de publication : 14 août 2025
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  • Date de création 14/08/2025
  • Dernière mise à jour 14/08/2025
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