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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
delib n°25-08-1 taxe octroi de mer produits pétrolier
Référence de l'acte : 25-08-1
Intitulé : portant reconduction du dispositif d’exonération de l’accise sur les énergies et de la taxe d'octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d'activités commerciales
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique