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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
delib n°24-89-1 levée de déchéance SIBAT
Référence de l'acte : 24-89-1
Intitulé : portant levée de déchéance affectant des subventions allouées par l'arrêté-délibéré n°17-683-1 à six bénéficiaires
au titre de subventions pour logements évolutifs sociaux - opérateur sibat
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique